SEANCE DU 1er septembre 2009
Le 1er septembre 2009, 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COUDERC, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 20 août 2009.
Présents : LEFORT Edouard , BOURGEOIS Martine, FOURRIER Daniel , SCHMITT Sandrine, BONDIS Monique, LETEL Jean-Claude, KOKELKA Jean-Luc, DU CRAY Michel, DEVERNAY Igor, BROCARD Gwenola, DECOBERT Gilles, LEBLOND Jérôme, SEJOURNE Mickaël.
Absents excusés : Mr DEPINOIS PM (pouvoir BONDIS M..),
Secrétaire : Mme BROCARD
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1/ DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME TRIENNAL 2009-2010-2011 D’AIDES AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que différents travaux de voirie doivent être envisagés dans la Commune et propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme triennal 2009-2010-de 81 305.00 € HT soit 70% du montant de travaux de 116 150.00 € HT
2/ INFORMATION SUR LE DOSSIER DE LA GRIPPE A
Monsieur Le Maire fait lecture du courrier de la Préfecture en date du 21/07/2009 ayant pour objet la pandémie grippale, et liste les missions à prendre en compte.
Il rappelle que chaque commune doit établir un PCA (Plan de Continuité des Activités), et précise qu’un groupe de pilotage composé du Maire et des adjoints a été créé.
3/ INFORMATIONS CENTRE AERE
Un groupe de pilotage a été mis en place par la CCPL : l’objectif est un centre opérationnel pour les vacances 2010.
2 centres aérés ont été visités : Freneuse, et Richebourg. Monsieur Le Maire tiendra informés le Conseil des suites de ce dossier.
4. POINT SUR LA CONVENTION AVEC L’ARMEE DU SALUT
Pour finaliser la signature de la convention, Monsieur Le Maire propose de prendre la partie rebouchage du mur d’enceinte à la charge de la Commune.
Monsieur Le Maire propose de lancer une consultation réduite (avant- projet et estimation) pour avoir une base sur les coûts de gestions d’un terrain de loisirs pour les jeunes : le conseil donne son accord.
5. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet d’avenant au contrat de concession de distribution publique de gaz a été envoyé à la Commune.
La fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ainsi que le syndicat d’électricité des Yvelines demandent aux communes de surseoir à la procédure devant aboutir à l’adoption dudit avenant.
Le Conseil Municipal ne prend donc pas de décision dans l’immédiat.
6. AVANCEMENT DES TRAVAUX
- Pont de Launay : les travaux ont débuté le 27 juillet 2009 et ont bien avancé.
La route doit être ré-ouverte ce soir pour les cars scolaires : elle restera interdite à la
circulation jusqu’au 12 septembre pour sécuriser les personnes qui assureront les
finitions.
- Routes :
* Les travaux de voiries ont été réalisés, reste à faire le gravillonnage chemin de Mantes.
* L’audit de l’éclairage public devrait démarrer au second semestre 2009.
* La clôture de la cour de la salle des fêtes doit être réparéecôté Rue Clos St Martin.
Les travaux s’élèveraient à 885.00 € HT.
* Certains arrêts de bus sont à améliorer, notamment les peintures au sol.
* un devis a été demandé pour la réfection d’une porte de secours de la salle des fêtes.
Montant des travaux : 819.00 € HT.
- Dossier sinistres :
* Beaulieu : la clôture de l’espace jeux a été saccagée. Une enquête est en cours.
Montant des travaux : 2 265.22 € TTC.
* Pont du lavoir : Le devis de remise en état a été réactualisé : 3 274.00 € HT.
* Route départementale 89, une épareuse du Conseil Général a abîmé le chapeau en pierres du mur, à l’intersection de la rue des Loges. Montant des travaux : 750.00 €.
7. ARTICLES BULLETIN
Monsieur Le Maire demande à chacun de donner les articles à faire paraître dans le bulletin dès que possible.
8. COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS :
9. COMPTE-RENDUS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
- SIVOS : Les effectifs sont pratiquement identiques à ceux de l’année passée.
Une nouvelle directrice est arrivée.
Concernant le projet scolaire, une réunion de travaux est prévue le 9 septembre 2009 à 10h.
Suite à l’orage de grêle du mois de juillet, la toiture de la maternelle est très endommagée.
- CCPL : le dossier déchets verts a été à nouveau évoqué.
10. COMPTE-RENDUS DES ASSOCIATIONS :
La journée du 14 juillet a rencontré un vif succès.
Le 13 septembre 2009 aura lieu la marche moules frites.
Le 19 septembre sera organisée une matinée pêche pour les enfants.
Le 14 octobre assemblée générale.
11 POINT URBANISME :
Déclarations préalables acceptées:
- Le 18/06/2009, Monsieur YAP NEWK PIN : Pose d’un châssis de toit.
- Le 18/06/2009, Monsieur CHARRIER : Remplacement d’une porte de garage par une baie
- vitrée, pour l’aménagement partiel d’un garage en habitation.
- Le 20/07/2009 Propriété SARDIN : création d’un lotissement en 2 lots
Déclaration préalable déposée et acceptée:
- Le 01/09/2009 : Monsieur BOITTIN : Mise en place d’un panneau solaire pour production d’eau chaude.
Déclaration préalable déposée incomplète:
- Le 22/07/2009, Monsieur LEBRUN : Rajout de 2 velux
Permis de construire accepté:
- Le 20/07/2009 Mr MAREUL : Construction d’un garage
Permis de construire refusé :
- Le 20/06/2009 Mr et Mme GROSSE/VASSELIN : Extension d’une habitation.
ETAT CIVIL
Mariages :
- VASLON/MEHEDINTU : le 20/06/2009
- MANNIER/CERVI : le 27/06/2009
Naissance :
- MULLER Candice Sophia Romane le 22/08/2009
QUESTIONS DIVERSES :
- La subvention (DGE 2009) pour la clôture de la Mairie a été versée. Montant : 822.00 €
- Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que durant les congés de l’employé communal, un étudiant a été embauché.
- Des travaux de voirie vont démarrer sur la RD11 le 14/09/2009.
- Monsieur Le Maire fait part des lettres de remerciements du Club de l’amitié, des Jardiniers de France, de l’ALGD et du Tennis pour les subventions communales 2009.
- Découverte 100 kg de viandes à Launay : la Gendarmerie et les services vétérinaires ont été prévenus : une enquête est en cours, la viande a été enlevée par un équarisseur.
Prochaine réunion prévue le 6 octobre 2009.
Le Maire
J.L. COUDERC
neauphlette.fr
