SEANCE DU 8 DECEMBRE 2009
Le 8 décembre 2009, 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COUDERC, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 1er décembre 2009.
Présents : LEFORT Edouard , BOURGEOIS Martine, FOURRIER Daniel ,BONDIS Monique, LETEL Jean-Claude, KOKELKA Jean-Luc, DU CRAY Michel, DEVERNAY Igor, BROCARD Gwenola, DECOBERT Gilles, LEBLOND Jérôme, SEJOURNE Mickaël.
Absents excusés : SCHMITT Sandrine (pouvoir COUDERC Jean-Louis), DEPINOIS Pierre-Marie (pouvoir BONDIS Monique),
Secrétaire : BONDIS Monique.
Le Conseil Municipal accepte de rajouter un point à l’ordre du jour
1/ DECISION MODIFICATIVE N° 2 :
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative suite au dépassement des crédits prévus au budget pour les syndicats, notamment pour le SIVSCP et le SIVOS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la décision modificative n°2 comme suit :
- article 022 : Dépenses imprévues - 9 000.00 €
- article 6554 : Contribution à des organismes de regroupement + 9 000.00 €
2/ NOUVEAU MARCHE DE TELEASSISTANCE :
La téléassistance est un dispositif mis en place par le Département afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des adultes handicapés.
Un nouveau marché a donc été signé pour la période 2010-2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de participer à ce nouveau marché,
- autorise le Maire à signer la Convention.
3/ AVANCEMENT DES TRAVAUX :
- Pour compléter le dossier diagnostic éclairage public, un plan de la Commune a été envoyé à la société ETI.
- Pour les zébras abribus nous avons reçu un devis de la CCPL.
- Véolia nous a fait parvenir les résultats de la campagne d’essai et d’entretien des poteaux incendie : 2 bouches à incendie sont en débit insuffisant à Beaulieu
- Monsieur Le Maire dit que plusieurs dossiers sinistres ont été envoyés à l’assurance et sont en attente de décision (enlisement de poids lourds, graffitis au lavoir, mur D89).
4/ COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :
- CCAS : Les colis ont été commandés.
Cette année, le repas des anciens sera agrémentè d’une animation.
- Elections : La Commission s’est réunie afin de procéder aux inscriptions et aux radiations.
5/ COMPTE RENDU DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
- MARPA : Lors du dernier conseil d’établissement, présentation a été faite du nouveau Directeur qui remplacera Mme VINEL durant son congé maternité.
- SIVSCP : Le court de tennis a été réceptionné provisoirement : la peinture sera faite en mai.
- CCPL : l’opération de ramassage des sapins a été reconduite pour cette année.
Le projet centre aéré progresse.
- SIVOS : Le dossier d’appel d’offres pour le nouveau groupe scolaire est disponible.
Pour l’hébergement des élèves durant les travaux, 2 algécos ont été prévus. De plus, une classe ira dans la salle paroissiale et une classe ira dans la salle du périscolaire.
6/ POINT URBANISME
- Permis de construire modificatif déposé : Le 07/12/2009 : Monsieur GALIMARD : Rajout d’un conduit de cheminée.
- Déclaration préalable déposée: Le 21/11/2009 : Monsieur KOZLOWSKI : Clôture.
Il est demandé de relancer les personnes sur l’avancement des non-conformités constatées lors des visites de fin de travaux.
7/ POINT ETAT CIVIL :
DECES : Monsieur Lucien FOURRIER le 21/11/2009.
Le Conseil Municipal a observé une minute de silence.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Le Maire rappelle la date des vœux du Maire (le 9 janvier 2010 à 18 h), et donne la liste des personnes qui seront invitées par la Commune.
- Mise en œuvre de la loi « handicap » du 11 février 2005 : Monsieur Le Maire rappelle qu’il faut absolument étudier les solutions qui permettraient une meilleure accessibilité des personnes handicapées à la Mairie et à la salle des fêtes et dit qu’il a missionné Monsieur LETEL pour s’occuper du dossier.
- Monsieur Le Maire fait part du courrier du Conseil Général nous informant du montant de la taxe additionnelle aux droits de mutation perçu cette année par la Commune (82 696.32 €) et précise qu’il a diminué par rapport à l’année passée (100 130.00 €). Pour les années suivantes une évolution de la clef de répartition est en cours.
- Monsieur Le Maire dit que la notification de la subvention, pour les travaux du pont de Launaie, nous est parvenue.
- Pour ce qui est des dégradations à la Commanderie, un rendez-vous a été fixé chez le juge le 23/12/2009.
- Monsieur Le Maire fait lecture du courrier des colotis du lotissement « Les Graviers » qui demandent la rétrocession à la commune des espaces communs et des voiries du lotissement.
- Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la CCPL a consulté pour l’achat d’un défibrilateur et demande aux membres du Conseil leur avis : 11 sont favorables à l’achat d’un défibrilateur et pensent qu’il devra être laissé à l’intérieur de la salle des fêtes.
- Monsieur Le Maire donne le planning de ses principaux rendez-vous à venir.
- Le 8 décembre 2009, une coupure d’électricité, non prévue dans certains quartiers du village a eu pour objet la dégradation de matériels. Le Conseil demande à Monsieur Le Maire de faire un courrier de réclamation à ERDF.
- Prochaine réunion prévue le mardi 12 janvier 2010 à 20h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.
La séance a été prolongée par un exposé de Monsieur JOUY, Conseiller Général, sur les évolutions des collectivités territoriales et la taxe professionnelle.
Le Maire – J.L. COUDERC
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