SEANCE DU 13 janvier 2010
Le 13 janvier 2010, 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COUDERC, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 4 janvier 2010.
Présents :BOURGEOIS Martine, FOURRIER Daniel , SCHMITT Sandrine, BONDIS Monique, LETEL Jean-Claude, KOKELKA Jean-Luc, DU CRAY Michel, DEVERNAY Igor, BROCARD Gwenola, LEBLOND Jérôme, DEPINOIS Pierre-Marie, SEJOURNE Mickaël.
Absents excusés : LEFORT Edouard, DECOBERT Gilles (pouvoir COUDERC JL).
Secrétaire : SCHMITT Sandrine.
1/ ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) :
cette prestation comprend une mission de base dans le domaine de la voirie, et dans le domaine de l’aménagement de l’habitat, ainsi que des missions complémentaires de voirie et de sécurité routière.
La convention, signée pour les années 2007-2008-2009 doit être renouvelée pour 3 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Le Maire à signer cette convention.
2/ IDENTIFICATION DES PROJETS DE FINANCEMENT DGE
2 projets sont proposés :
- L’enfouissement des lignes rue du Coignet à Launay ainsi que la réfection de la voirie et prolongation du trottoir existant.
- Mise en sécurité et travaux d’aménagement de la salle des fêtes, notamment pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, et l’achat d’un défibrilateur.
3/ COMPTE RENDU DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
- SIVOS : L’ouverture des plis concernant le projet école a eu lieu le 11 janvier.
68 réponses ont été reçues, couvrant tous les lots. Le cabinet d’architecte effectue une analyse des propositions. Prochaine réunion prévue le 20 janvier 2010.
Un poste de secrétariat va être créé et basé dans le bureau du SIVOS de la mairie de Bréval.
4/ POINT URBANISME
Prés de Beaulieu : Division du terrain CORNUEJOLS en 5 lots.
La famille CORNUEJOLS demande à la Mairie de financer l’extension du réseau eau jusqu’à leur terrain. Le Conseil Municipal décide l’application de la procédure PVR (Participation voies et réseaux) avec conditions imposées, soit réalisation de 2 tranchées uniquement pour les 4 terrains. Une confirmation écrite sera demandée à chaque propriétaire.
Les Campanules : construction de 6 bungalows pour y faire des bureaux. Le permis de construire est en cours d’instruction par la DDE. Une demande de définition de l’aspect extérieur sera réclamée au demandeur.
QUESTIONS DIVERSES
- Opération déneigement : seule une réclamation a été reçue.
- Dégradations de Beaulieu : la personne ne s’étant pas présentée au tribunal, un autre rendez-vous sera fixé.
- Les Graviers : le certificat de conformité n’a pas été établi (à cause des trottoirs et des allées notamment), la réception des travaux n’a pas été faite. Il devrait y avoir un conseil syndical pour la gestion des parties communes.
- Ouverture de la Mairie : les horaires ne semblent plus adaptés. Il faut réfléchir à de nouveaux créneaux.
- Rappel groupes de travail (PCS, Cimetière, Terrain de Beaulieu, Sécurité).
- Dossier sècheresse : beaucoup de lettres ont été reçues. Un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle va être réalisé durant le premier trimestre.
- Prochaine réunion prévue le mardi 9 février 2010 à 20h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h20.
Le Maire
J.L. COUDERC
neauphlette.fr
