SEANCE DU 9 FEVRIER 2010
Le 9 février 2010, 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COUDERC, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 2 février 2010.
Présents : LEFORT Edouard, BOURGEOIS Martine, FOURRIER Daniel , SCHMITT Sandrine, BONDIS Monique, LETEL Jean-Claude, KOKELKA Jean-Luc, , DEVERNAY Igor, BROCARD Gwenola, DECOBERT Gilles, LEBLOND Jérôme, SEJOURNE Mickaël.
Absents excusés : DU CRAY Michel (pouvoir LEFORT Edouard), DEPINOIS Pierre-Marie, (pouvoir Jean-Louis COUDERC).
Secrétaire : BOURGEOIS Martine.
1/ TRANSFERT DE COMPETENCES «CENTRE DE LOISIRS» A LA CCPL
La Communauté de Communes du Plateau de Lommoye envisage de créer un centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires pour les enfants de 3 à 11 ans. Il est donc nécessaire de transférer cette compétence à la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de transférer la compétence
2/ DGE 2010 : Enfouissement des lignes rue du coignet à launay
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’enfouissement des lignes rue du coignet à launay, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE l’avant-projet des travaux d’enfouissement des lignes rue du coignet à launay,
Pour un montant de 49 527.00 euros HT soit 59 234.29 euros TTC.
- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DGE programmation 2010,
3/ DGE 2010 : Mise en sécurité de la salle des fêtes : remplacement de la porte de secours.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire concernant la mise en sécurité de la salle des fêtes et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE l’avant-projet des travaux de mise en sécurité de la salle des fêtes : remplacement de la porte de secours, pour un montant de 685.00 € HT soit 819.26 € TTC.
- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DGE programmation 2010.
4/ COMPTES A TERME
Monsieur Le Maire propose d’ouvrir un nouveau compte à terme d’un montant de 400 000.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Le Maire à ouvrir un compte à terme auprès de l’Etat.
5/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ.
Vu la nécessité de mettre en place des contrôles plus efficaces de la distribution publique de gaz,
Vu la compétence optionnelle d’autorité concédante de la distribution publique de gaz du SEY,
Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce transfert de compétence au SEY,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de transférer sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SEY.
6/ PLANIFICATION JOURNEES ELECTIONS DES 14 et 21 MARS 2010
La permanence des élections Régionales des 14 et 21 mars 2010 s’établit comme suit:
14 MARS 2010
La liste sera complétée dans les jours à venir.
7/ AVANCEMENT DES TRAVAUX
- Un devis a été demandé à Véolia pour le rajout d’un poteau incendie à Beaulieu.
- La Société STAR IDF doit reprendre une partie des travaux de voirie faits rue de Launay.
- Le pont du Radon doit être repris par la Société SETHY suite à un léger affaissement.
- Sinistre aux Prés de Beaulieu : après une deuxième convocation envoyée par le juge, une
condamnation à rembourser les dégâts a été prononcée à l’encontre du responsable du délit
et de ses parents..
- Le poste informatique du secrétariat va être changé.
- Un téléphone portable va être attribué à l’employé communal.
- Accessibilité de la salle des fêtes : la mise en place d’une rampe d’accès est à l’étude.
8/ COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS :
- La Commission urbanisme s’est réunie le 19 janvier afin d’étudier et de contrôler les dossiers en cours. Le Conseil Municipal demande des précisions sur le permis de construire déposé aux Campanules.
- La Commission voierie s’est réunie le 4 février : les principales rues à privilégier sont : la rue de Guainville, la rue de la Mare au Coq. A voir également le virage rue des prés de Launay, et le carrefour rue des Prés de launay/rue du Coignet (trottoirs) : Monsieur Le Maire demande que l’on planifie rapidement une réunion de synthèse.
- La Commission espaces verts : Monsieur Le Maire demande que l’on programme une réunion avant fin février pour identifier les travaux de printemps.
9/ COMPTE-RENDUS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
- SIVOS : Les 4 premiers lots ont été attribués, afin de débuter les travaux dans les délais prévus. Les autres lots sont à renégocier. La prochaine réunion est prévue le vendredi 19 février.
- CCPL : Un point neige a été fait : 80 km de voiries ont été salés à chaque évènement neigeux par les employés de la CCPL. Concernant le ramassage des ordures ménagères, et plus particulièrement le tri sélectif, une mauvaise note a été attribuée à la Commune de Neauphlette notamment pour les plastiques.
10. POINT URBANISME :
Déclaration préalable déposée : Le 28/01/2010 Monsieur JOY : Clôture.
Déclaration préalable acceptée : Le 28/12/2009 Monsieur KOZLOWSKI : Clôture.
Permis de construire déposé : Le 16/01/2010 Monsieur LEROY : Abri de jardin.
Permis de construire accepté : Le 04/02/2010 Monsieur SEJOURNE : Adjonction d’auvent au barns à chevaux et construction d’un abri de fourrage.
Permis de construire modificatif accepté : Le 18/01/2010 Monsieur GALIMARD : Rajout conduit de cheminée.
11. POINT ETAT CIVIL:
Le 03 janvier 2010 : naissance de Liliane AGANIPPE.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur Le Maire donne lecture du rapport annuel 2009 de la Gendarmerie : pour Neauphlette les délits sont relativement stables par rapport à 2008.
- Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Père FEUGEARD demandant l’autorisation d’organiser la prochaine kermesse annuelle prévue le 6 juin 2010 à Neauphlette.
- Diverses demandes de soutien ont été reçues pour la population haïtienne.
- Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention faite par le centre de formation d’apprentis de l’ Eure pour un jeune domicilié sur Neauphlette.
- Monsieur Le Maire fait lecture du courrier de remerciements de Monsieur et Madame FELHANDLER pour le repas des anciens du 24 janvier 2010.
- Prochaine réunion prévue le mardi 9 mars 2010 à 20h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h45.
Le Maire
J.L COUDERC
neauphlette.fr
