SEANCE DU 9 MARS 2010
Le 9 mars 2010, 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COUDERC, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 25 février 2010.
Présents : LEFORT Edouard, BOURGEOIS Martine, FOURRIER Daniel , SCHMITT Sandrine, LETEL Jean-Claude, KOKELKA Jean-Luc, DU CRAY Michel, DEVERNAY Igor, LEBLOND Jérôme, SEJOURNE Mickaël.
Absents excusés : BONDIS Monique (pouvoir LEBLOND Jérôme), BROCARD Gwenola, (pouvoir SEJOURNE Mickaël), DECOBERT Gilles (pouvoir KOKELKA JL), DEPINOIS Pierre-Marie (pouvoir Jean-Louis COUDERC).
Secrétaire : Mme SCHMITT
1/ RETRAIT DE LA COMMUNE DE JOUY-MAUVOISIN DU SIVSP
Dans le cadre du transfert du Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale du Plateau vers la Communauté de Communes du Plateau de Lommoye dans le courant de l’année 2010, Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal les différentes formalités administratives à mettre en œuvre pour que la commune de Jouy-Mauvoisin, qui n’est pas membre de la CCPL puisse bénéficier de la compétence sociale par le biais d’une convention à intervenir avec la CCPL, après dissolution du SIVSP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le retrait du SIVSP de la Commune de Jouy-Mauvoisin
2/INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Compte tenu des élections régionales des 14 et 21 mars 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’agent occupant le poste d’adjoint administratif l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
3/BILAN FINANCIER 2009
Monsieur Le Maire commente au Conseil Municipal l’état des dépenses et des recettes, au regard du budget mis en place en début d’année.
Il précise que le budget 2009 présente un excédent global de 80 448.39 €.
Avec les reports antérieurs, le budget communal présente un excédent global de 590 868.60 €.
4/AVANCEMENT DES TRAVAUX
- Un point complet sur les zébras et les bandes STOP va être refait.
- Sécurité incendie à Beaulieu : le devis fait par Véolia d’un montant de 22 000 € HT semble élevé.
- Fin février, un semi-remorque s’est engagé dans le chemin du lavoir occasionnant de gros dégâts et des moyens logistiques importants pour le sortir. Une solution doit être trouvée pour empêcher ces véhicules de s’engager dans ce chemin.
- L’ordinateur pour le secrétariat va être commandé.
- Un point va être fait pour l’achat de panneaux de signalisation fixes et volants.
- Des panneaux d’affichage vont être achetés pour Beaulieu.
5/ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
- Commission voirie : Après inspection, une liste a été établie mentionnant les désordres de routes et de signalisations : les travaux ont été classés par possibilité de financement : CCPL, Conseil Général, Commune.
- Commission électorale : La Commission électorale s’est réunie plusieurs fois afin de procéder aux inscriptions et radiations enregistrées et décidées en 2009. Le nombre d’électeurs au 28 février 2010 s’élève à 572.
- Commission espaces verts : La Commission s’est réunie afin de poursuivre et d’améliorer le fleurissement de la Commune. Une société qui travaille avec d’autres communes propose des plans de fleurissement. Dans un premier temps l’effort sera concentré sur la cour de la Mairie, la descente rue des Loges, le virage à l’église, l’entrée de Beaulieu, le terrain de Beaulieu. Il faut également prévoir l’engazonnement du terrain de l’armée du salut, et la restructuration de l’aire de Beaulieu.
6/ COMPTE-RENDU DES SYNDICATS
- Le SIVOS s’est réuni le 19/02/2010 pour l’attribution des lots. Les Classes pré-
fabriquées ont été déménagées. Le chantier doit commencer la semaine prochaine. Des
réunions de chantier sont prévues tous les vendredis matin. Il a été demandé qu’une
lettre soit faite aux riverains pour les avertir du début des travaux et nous excuser de la
gêne occasionnée par ces derniers.
- CCPL : une réunion de bureau a eu lieu la semaine dernière afin de faire le point avec
l’AUDAS (agence d’urbanisme). La cotisation à cette agence permet d’obtenir une aide
notamment dans la constitution de dossiers (contrats ruraux, modification du POS…).
La CCPL souhaite cotiser ce qui permettra aux communes de la CCPL d’y adhérer
également.
Réunion centre aéré : un dossier basé sur l’accueil de 60 enfants en juillet a été étudié.
Un appel d’offres va être lancé pour la gestion du centre. Le lieu reste encore à définir.
- Jérôme LEBLOND fait un compte-rendu de la formation sur la Taxe Professionnelle.
- Réunion SEY du 18 février 2010 : Le SEY veut mettre en place un code de procédures
pour le versement de la redevance ERDF. Il est conseillé aux Communes de demander
à ERDF et au Conseil Général l’augmentation de l’enveloppe versée au syndicat.
7/ POINT URBANISME
Permis de construire accepté :
- Le 16/02/2010 : Mr LEROY : abri de jardin.
Déclarations préalables déposées:
- Le 12/02/2010 : Monsieur FORGET Rémi: Kiosque de jardin
- Le 25/02/2010 : Madame METZ Florence : transformation d’un garage en chambre
- Le 26/02/2010 : Monsieur TOUSSAINT : Construction d’un abri de jardin.
- Le 26/02/2010 : Monsieur MARTIAL : Installation de panneaux solaires.
Bungalows Les Campanules : Après discussion, il est décidé de libérer le permis de construire avec des prescriptions. Monsieur Le Maire propose de convoquer Monsieur HEBERT pour l’informer.
QUESTIONS DIVERSES
- Certains élus souhaiteraient que soit organisée une journée propreté.
- La fête de la musique devrait être renouvelée sur Neauphlette cette année.
- Le dossier sécheresse pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2009 est pratiquement bouclé.
- Monsieur Le Maire propose d’ouvrir le site des déchets verts le samedi après-midi au lieu du samedi matin.
- Le prochain passage des encombrants en porte à porte devrait être réalisé courant avril.
- Afin de rétrocéder la voirie du lotissement Les Graviers à la commune, une association syndicale doit être créée.
Prochaine réunion prévue le mardi 13/04/2010.
Le Maire
J.L. COUDERC
neauphlette.fr
