Conseil du 13 Avril 2010

SEANCE DU 13 avril 2010
 
Le 13 avril 2010, 20h30,  le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COUDERC, Maire.
 
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 8 avril 2010.
 
Présents : LEFORT  Edouard, BOURGEOIS Martine, FOURRIER Daniel, SCHMITT Sandrine, BONDIS Monique, KOKELKA Jean-Luc, DU CRAY Michel, BROCARD Gwenola, DECOBERT Gilles, DEVERNAY Igor, LEBLOND Jérôme, SEJOURNE Mickaël.
 
Absents excusés : LETEL Jean-Claude (pouvoir SEJOURNE Mickaël), DEPINOIS Pierre-Marie.
 
Secrétaire : Mme BONDIS
 
 
1/ RETRAIT DE LA COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN DU SIVSP
(annule et remplace la délibération du 9 mars 2010)
 
Dans le cadre du transfert du Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale du Plateau vers la Communauté de Communes du Plateau de Lommoye dans le courant de l’année 2010, Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal les différentes formalités administratives à mettre en œuvre pour que la commune de Jouy Mauvoisin, qui n’est pas membre de la CCPL puisse bénéficier de la compétence sociale par le biais d’une convention à intervenir avec la CCPL, après dissolution du SIVSP :
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE  le retrait du SIVSP de la Commune de Jouy-Mauvoisin
 
 
2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
 
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur DU CRAY Michel, Le Maire s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009, dressé par Monsieur Jean-Louis COUDERC, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se présenter ainsi :

                          EXCEDENT GLOBAL 2009 : 590 868.60 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte administratif  tel que présenté  par Monsieur DU CRAY.
 
  
3/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009
 
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à réaliser et restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009,
Déclare, après en avoir délibéré, à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009, par le receveur est approuvé.
 
 
4/ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
 
Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2009, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2009 comme suit :
 
-          Report de fonctionnement R002 :                             614 906.77  €
-          Report d’investissement  D001 :                                24 038.17  €
 
 
5/ VOTE DU PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAUX DES 3 TAXES.
 
Monsieur Le Maire informe les élus qu’il n’est pas nécessaire pour l’équilibre du budget primitif 2010  d’augmenter le taux des 3 taxes.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le produit des contributions directes comme suit : le produit nécessaire à l’équilibre du budget sera de 246 979 €, le produit fiscal attendu sera de 238 252 € et vote comme suit les taux des 3 taxes des contributions directes 2010 :
Taxe d’habitation : 8.99 – Taxe foncière bâti : 14.48 – Taxe foncière non bâti : 54.37.
 
 
6/ VOTE DES SUBVENTIONS OCTROYEES AU TITRE DE L’ANNEE 2010 :
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote un montant global des subventions pour 2010 de 5 850.00 €.
 
 
7/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
 
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2010.
                                                                                                      
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité VOTE  le budget primitif 2010 qui s’équilibre comme suit :
 
Dépenses de fonctionnement       :    1 117 482.77 €
Recettes de fonctionnement         :    1 117 482.77 €
Dépenses d’investissement          :       482 376.36 €
Recettes d’investissement            :       482 376.36 €
 
 
 
8/ AVANCEMENT DES TRAVAUX :
 
-   L’enfouissement des réseaux rue du Coignet :
·         Les études projets ont été lancées par STUR et JSI.
·         Les riverains concernés ont reçu une communication spécifique.
 
-   Le Monuments aux Morts au cimetière va être nettoyé et les lettres repeintes. Coût de l’opération : 1 532.00 €.
 
-   Après expertise de nos voiries, une estimation a été faite par JSI des travaux à programmer. Coût environ 350 000 €.
 
 
9/ COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
 
Commission urbanisme : Le Permis du Monsieur HEBERT  a été accepté avec prescriptions. Monsieur Le Maire demande une réunion rapide pour examen du dossier en cours.
 
 
10/ COMPTE RENDU DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
 
-       SMIS de Magnanville : la dernière réunion a été consacrée au vote du budget.
-       SIVSP : la dernière réunion a été consacrée au vote du budget.
-       SIVOS : Dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire, une réunion a été demandée par les parents d’élèves et les instituteurs aux représentants du SIVOS : lors de cette réunion de nombreuses remarques ont été faites concernant le transfert de certaines classes dans des mobil homes, et les difficultés rencontrées par les instituteurs qui occupent  ces classes. Des réponses seront apportées prochainement.
 
-       CCPL : La mise en place d’un centre aéré est toujours à l’ordre du jour. Il sera mis en place à titre d’essai à compter du 05/07/2010 et ce pour 4 semaines. Un appel d’offres pour recruter un gestionnaire a été lancé.
 
-       SICOREN : la dernière réunion a permis le vote du budget. Plusieurs communes refusent de payer une participation pour les enfants de leur commune qui sont scolarisés au Collège de Bréval, ce qui pénalise les autres communes.
 
-       MARPA : Le budget a été voté.
 
-       CCAS : Des activités ont été relancées (26 mai : atelier cuisine. En juin : fête de la musique. En novembre : thé dansant).
 
 
11/ POINT URBANISME
 
Permis de construire accepté :
- Le 26/03/2010 : SCI Les Campanules : Mise en place de 6 bungalows.
 
Permis de construire déposé :
- Le 12/03/2010 : Monsieur KOKELKA Jean-Luc : Création de combles.
- Le 18/03/2010 : Monsieur BOURGEOIS Gilles : extension d’une habitation.
 
Déclarations préalables déposées:
- Le 27/03/2010 : Géomètre FORTEAU (Consorts LEBLOND) : création de lots à bâtir.
- Le 12/04/2010 : Monsieur REQUILE : Clôture + vélux.
 
Certificat urbanisme déposé :
- Le 27 mars 2010 : Monsieur CORNUEJOLS Jean : construction d’une habitation
 
 
12/ POINT ETAT CIVIL
 
DECES :
- Le 15 mars 2010 : Madame CHERON Dominique.
- Le 2 avril 2010 : Madame MALHAPPE Germaine.
 
NAISSANCES :
- Le 9 mars 2010 : KOZLOWSKI Marylou
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
-          Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré l’entreprise Bueil publicité qui lui propose de modifier la convention établie. Actuellement Bueil publicité dispose de 3 tableaux d’affichage sur la commune, elle accepte d’en rajouter 5.
-          Les Graviers : Il est décidé de faire examiner les VRD par les concessionnaires concernés.
-          Monsieur Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier du Conseil Général concernant les objectifs budgétaires pour l’année 2010.
 
 
PROCHAINS RENDEZ-VOUS :
- 15/04 : Salon de la ville nouvelle, remise des prix pour le concours du meilleur bulletin municipal.
- 16/04 : Réunion SIVOS.
- 23/04 : Réunion SIVOS.
- 29/04 : Encombrants.
 
 
Prochaine réunion prévue le mardi 11 mai 2010.
 
Le Maire
J.L. COUDERC