ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 78-2020-06-15-005

24/06/2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL  78-2020-06-15-005

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL  78-2020-06-15-005

Le présent arrêté concerne la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine du département des Yvelines. En fonction de la situation hydrologique, des mesures coordonnées de gestion des ressources en eau mentionnées à l'article 10 peuvent être mises en œuvre.

Le présent arrêté a pour objet de:

  • définir des zones d'alerte regroupant un ou plusieurs bassins hydrographiques ;
  • définir des seuils de déclenchement des mesures rattachées à des points de surveillance ;
  • définir des mesures progressives de restriction ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau ;
  • fixer les modalités de déclenchement des mesures de restriction ;
  • déterminer et suivre les stations d'observation des étiages

    L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLET EST ICI