INTERDICTION PRÉFECTORALE DU BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS

09/06/2019
INTERDICTION PRÉFECTORALE DU BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS

INTERDICTION PREFECTORALE

POUR LE BRÛLAGE DES DECHETS VERTS

 RAPPEL : L'article  84  -  Élimination des  déchets -  du  Règlement  Sanitaire Départemental (RSD)

stipule « le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est interdit».

Dans les Yvelines, il est donc strictement interdit, par arrêté préfectoral,  de brûler dans son jardin :

l'herbe issue de la tonte de pelouse,

les feuilles mortes,

les résidus d'élagage, de taille de haies et arbustes,

les résidus de débroussaillage,

les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives. Bien évidemment le brûlage des résidus de chantier ou de décoration est également interdit !!!(à déposer à la déchetterie de Garennes)            

Arrêté Préfectoral ici