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La Mairie

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  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Création d'une association
  4. Faut-il protéger le nom d'une association ?

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Mis à jour le20/08/2025

Dépôt de marque en ligne

Voir aussi

  • Création d'une association

Pour en savoir plus

  • Qu'est-ce qu'une classe ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Le déposant et le coût d’une marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Comment protéger quoi ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE DE NEAUPHLETTE
3 rue des Loges
78980 NEAUPHLETTE


Tél : 01 34 78 34 91
Fax : 01 34 78 00 60

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Accueil du public:
lundi, mardi et jeudi de 16h à 18h
vendredi de 15h à 17h
FERMÉ LE MERCREDI

Secrétariat : Laetitia 


Permanence de M. Le Maire
sur rendez-vous

Permanence des Adjoints
sur rendez-vous

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