Agent en CDILes possibilités de mobilité d’un agent contractuel en CDI sont les suivantes :- Recrutement en CDD sur un nouvel emploi public
Recrutement en CDI par un nouvel employeur public ou dans le secteur privéNomination en tant que fonctionnaire stagiaire auprès d’un nouvel employeur publicMise à disposition auprès d’un autre employeur.
Recrutement en CDD sur un nouvel emploi publicRecrutement en CDD sur un nouvel emploi publicSi vous êtes recruté en CDD sur un nouvel emploi public, vous pouvez bénéficier d'un congé de mobilité.Ce congé peut être accordé lorsque le recrutement sur ce nouvel emploi ne peut se faire que pour une durée déterminée.Ce recrutement en CDD peut intervenir dans le même établissement ou auprès d’un autre employeur public.Le congé de mobilité est accordé pour 3 ans maximum renouvelables dans la limite de 6 ans.Ce congé vous est accordé si les nécessités de service le permettent.Ce congé n'est pas rémunéré mais vous percevez la rémunération correspondant à votre nouvel emploi.Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez présenter votre 1re demande de congé.En revanche, vous devez demander le renouvellement de votre congé ou votre réemploi, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date de fin prévue de votre congé en cours.En l'absence de demande de renouvellement de votre congé ou de réemploi dans ce délai de 2 mois, vous êtes considéré comme renonçant à votre emploi.Vous êtes alors licencié à la date de fin de votre congé de mobilité et n’avez droit à aucune indemnité.Si vous demandez votre réemploi, vous êtes réemployé, selon les nécessités de service, sur votre poste précédent. Si cela n’est pas possible, vous êtes licencié et disposez d'une priorité pour être réemployé dans votre établissement sur des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente.Si vous souhaitez démissionner à la fin de votre congé de mobilité, vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.Vous devez respecter un délai de préavis dont la durée varie en fonction de la durée de votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.La durée de votre congé de mobilité est déduite de la durée de votre contrat pour déterminer la durée de votre préavis.À savoirVous pouvez bénéficier de plusieurs congés de mobilité pendant votre carrière à condition de reprendre vos fonctions au moins 3 ans entre chaque congé.
Recrutement en CDI par un nouvel employeur public ou dans le secteur privéRecrutement en CDI par un nouvel employeur public ou dans le secteur privéSi vous êtes recruté dans le secteur privé ou en CDI par un autre employeur public, vous devez démissionner.Vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.Vous devez respecter un délai de préavis dont la durée varie en fonction de la durée votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.Si vous envisagez d'aller travailler dans le secteur privé, vous devez en informer votre administration.La compatibilité de votre nouvelle activité privée avec vos précédentes fonctions dans le secteur public fait l'objet d'un examen.
Nomination en tant que fonctionnaire stagiaireNomination en tant que fonctionnaire stagiaireSi vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à bénéficier d'un congé pour la durée de votre stage ou de votre période de scolarité préalable à votre nomination sur un emploi de fonctionnaire.Ce congé est automatiquement renouvelé si votre stage ou votre période de scolarité est prolongée.Ce congé n'est pas rémunéré, mais vous percevez la rémunération à laquelle vous avez droit en tant que fonctionnaire stagiaire.Si vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité, ni préavis.Si, à la fin de votre stage, vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réemployé, selon les nécessités de service, sur votre poste précédent. Si cela n’est pas possible, vous êtes licencié et disposez d'une priorité pour être réemployé dans votre établissement sur des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente.Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être affecté sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente.À noterVous pouvez aussi demander à bénéficier d'un congé non rémunéré pour suivre une préparation à un concours d'accès à la fonction publique.
Mise à disposition auprès d’un autre employeurMise à disposition auprès d’un autre employeurVous pouvez être mis à disposition, avec votre accord, auprès d'un autre employeur.
Agent en CDDLes possibilités de mobilité d’un agent contractuel en CDD sont les suivantes :- Recrutement sur un nouvel emploi public ou dans le secteur privé
Nomination en tant que fonctionnaire stagiaire auprès d’un nouvel employeur public.
Recrutement sur un nouvel emploi public ou dans le secteur privéRecrutement sur un nouvel emploi public ou dans le secteur privéAucun dispositif de mobilité n'est prévu.Si vous êtes toujours en période d'essai, vous devez informer votre administration employeur que vous souhaitez mettre fin à votre contrat. Vous n'avez aucun délai de préavis à respecter.Si la période d'essai prévue par votre contrat est terminée, vous devez démissionner.Vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.Vous devez respecter un délai de préavis dont la durée varie en fonction de la durée votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.Si vous êtes recruté dans le secteur privé, vous devez informer votre administration de votre nouvelle activité.La compatibilité de votre nouvelle activité privée avec vos précédentes fonctions dans le secteur public fait l'objet d'un examen.
Nomination en tant que fonctionnaire stagiaireNomination en tant que fonctionnaire stagiaireSi vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à bénéficier d'un congé pour la durée de votre stage ou de votre période de scolarité préalable à votre nomination sur un emploi de fonctionnaire.Ce congé est automatiquement renouvelé si votre stage ou votre période de scolarité est prolongée.Ce congé n'est pas rémunéré, mais vous percevez la rémunération à laquelle vous avez droit en tant que fonctionnaire stagiaire.Si vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité, ni préavis.Si, à la fin de votre stage, vous n'êtes pas titularisé, vous êtes réemployé, selon les nécessités de service, sur votre poste précédent. Si cela n’est pas possible, vous êtes licencié et disposez d'une priorité pour être réemployé dans votre établissement sur des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente.Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être affecté sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente.À noterVous pouvez aussi demander à bénéficier d'un congé non rémunéré pour suivre une préparation à un concours d'accès à la fonction publique.