Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Logo Panneau Pocket
  • Logo Panneau Pocket
  • LA COMMUNE
    • Histoire de la commune
    • Les hameaux
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Mairie
    • Conseil municipal
    • Bulletins
    • Commissions
    • Intercommunalité
    • Urbanisme
    • CAS
  • SPORTS & LOISIRS
    • Associations
    • Parc du Radon
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Vie scolaire
    • Famille & Enfance
    • Centre de Loisirs
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
  • ENVIRONNEMENT
    • ZAEnR
    • Gestion des déchets
    • Risques majeurs
    • Adduction eau potable
    • Nettoyage voirie
    • Frelon asiatique
    • Brûlage des déchets verts
  • CONTACT
Menu
  • LA COMMUNE
    • Histoire de la commune
    • Les hameaux
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Mairie
    • Conseil municipal
    • Bulletins
    • Commissions
    • Intercommunalité
    • Urbanisme
    • CAS
  • SPORTS & LOISIRS
    • Associations
    • Parc du Radon
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Vie scolaire
    • Famille & Enfance
    • Centre de Loisirs
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
  • ENVIRONNEMENT
    • ZAEnR
    • Gestion des déchets
    • Risques majeurs
    • Adduction eau potable
    • Nettoyage voirie
    • Frelon asiatique
    • Brûlage des déchets verts
  • CONTACT

Aux portes de

l'Ile de France

La Mairie

Son Marché du Terroir
Chaque printemps et à l'automne

Un village

Vivant et animé

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE DE NEAUPHLETTE
3 rue des Loges
78980 NEAUPHLETTE


Tél : 01 34 78 34 91
Fax : 01 34 78 00 60

Nous écrire

Mentions Légales

Ouverture de la Mairie

Accueil du public:
lundi, mardi et jeudi de 16h à 18h
vendredi de 15h à 17h
FERMÉ LE MERCREDI

Secrétariat : Laetitia 


Permanence de M. Le Maire
sur rendez-vous

Permanence des Adjoints
sur rendez-vous

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser