Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Logo Panneau Pocket
  • Logo Panneau Pocket
  • LA COMMUNE
    • Histoire de la commune
    • Les hameaux
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Mairie
    • Conseil municipal
    • Bulletins
    • Commissions
    • Intercommunalité
    • Urbanisme
    • CAS
  • SPORTS & LOISIRS
    • Associations
    • Parc du Radon
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Vie scolaire
    • Famille & Enfance
    • Centre de Loisirs
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
  • ENVIRONNEMENT
    • ZAEnR
    • Gestion des déchets
    • Risques majeurs
    • Adduction eau potable
    • Nettoyage voirie
    • Frelon asiatique
    • Brûlage des déchets verts
  • CONTACT
Menu
  • LA COMMUNE
    • Histoire de la commune
    • Les hameaux
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Mairie
    • Conseil municipal
    • Bulletins
    • Commissions
    • Intercommunalité
    • Urbanisme
    • CAS
  • SPORTS & LOISIRS
    • Associations
    • Parc du Radon
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Vie scolaire
    • Famille & Enfance
    • Centre de Loisirs
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
  • ENVIRONNEMENT
    • ZAEnR
    • Gestion des déchets
    • Risques majeurs
    • Adduction eau potable
    • Nettoyage voirie
    • Frelon asiatique
    • Brûlage des déchets verts
  • CONTACT

Aux portes de

l'Ile de France

La Mairie

Son Marché du Terroir
Chaque printemps et à l'automne

Un village

Vivant et animé

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE DE NEAUPHLETTE
3 rue des Loges
78980 NEAUPHLETTE


Tél : 01 34 78 34 91
Fax : 01 34 78 00 60

Nous écrire

Mentions Légales

Ouverture de la Mairie

Accueil du public:
lundi, mardi et jeudi de 16h à 18h
vendredi de 15h à 17h
FERMÉ LE MERCREDI

Secrétariat : Laetitia 


Permanence de M. Le Maire
sur rendez-vous

Permanence des Adjoints
sur rendez-vous

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser