Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Logo Panneau Pocket
  • Logo Panneau Pocket
  • LA COMMUNE
    • Histoire de la commune
    • Les hameaux
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Mairie
    • Conseil municipal
    • Bulletins
    • Commissions
    • Intercommunalité
    • Urbanisme
    • CAS
  • SPORTS & LOISIRS
    • Associations
    • Parc du Radon
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Vie scolaire
    • Famille & Enfance
    • Centre de Loisirs
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
  • ENVIRONNEMENT
    • ZAEnR
    • Gestion des déchets
    • Risques majeurs
    • Adduction eau potable
    • Nettoyage voirie
    • Frelon asiatique
    • Brûlage des déchets verts
  • CONTACT
Menu
  • LA COMMUNE
    • Histoire de la commune
    • Les hameaux
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Mairie
    • Conseil municipal
    • Bulletins
    • Commissions
    • Intercommunalité
    • Urbanisme
    • CAS
  • SPORTS & LOISIRS
    • Associations
    • Parc du Radon
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Vie scolaire
    • Famille & Enfance
    • Centre de Loisirs
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
  • ENVIRONNEMENT
    • ZAEnR
    • Gestion des déchets
    • Risques majeurs
    • Adduction eau potable
    • Nettoyage voirie
    • Frelon asiatique
    • Brûlage des déchets verts
  • CONTACT

Aux portes de

l'Ile de France

La Mairie

Son Marché du Terroir
Chaque printemps et à l'automne

Un village

Vivant et animé

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE DE NEAUPHLETTE
3 rue des Loges
78980 NEAUPHLETTE


Tél : 01 34 78 34 91
Fax : 01 34 78 00 60

Nous écrire

Mentions Légales

Ouverture de la Mairie

Accueil du public:
lundi, mardi et jeudi de 16h à 18h
vendredi de 15h à 17h
FERMÉ LE MERCREDI

Secrétariat : Laetitia 


Permanence de M. Le Maire
sur rendez-vous

Permanence des Adjoints
sur rendez-vous

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser