Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Logo Panneau Pocket
  • Logo Panneau Pocket
  • LA COMMUNE
    • Histoire de la commune
    • Les hameaux
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Mairie
    • Conseil municipal
    • Bulletins
    • Commissions
    • Intercommunalité
    • Urbanisme
    • CAS
  • SPORTS & LOISIRS
    • Associations
    • Parc du Radon
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Vie scolaire
    • Famille & Enfance
    • Centre de Loisirs
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
  • ENVIRONNEMENT
    • ZAEnR
    • Gestion des déchets
    • Risques majeurs
    • Adduction eau potable
    • Nettoyage voirie
    • Frelon asiatique
    • Brûlage des déchets verts
  • CONTACT
Menu
  • LA COMMUNE
    • Histoire de la commune
    • Les hameaux
    • Galerie photos
  • VIE MUNICIPALE
    • Mairie
    • Conseil municipal
    • Bulletins
    • Commissions
    • Intercommunalité
    • Urbanisme
    • CAS
  • SPORTS & LOISIRS
    • Associations
    • Parc du Radon
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Vie scolaire
    • Famille & Enfance
    • Centre de Loisirs
    • Commerces & Artisans
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
  • ENVIRONNEMENT
    • ZAEnR
    • Gestion des déchets
    • Risques majeurs
    • Adduction eau potable
    • Nettoyage voirie
    • Frelon asiatique
    • Brûlage des déchets verts
  • CONTACT

Aux portes de

l'Ile de France

La Mairie

Son Marché du Terroir
Chaque printemps et à l'automne

Un village

Vivant et animé

  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE DE NEAUPHLETTE
3 rue des Loges
78980 NEAUPHLETTE


Tél : 01 34 78 34 91
Fax : 01 34 78 00 60

Nous écrire

Mentions Légales

Ouverture de la Mairie

Accueil du public:
lundi, mardi et jeudi de 16h à 18h
vendredi de 15h à 17h
FERMÉ LE MERCREDI

Secrétariat : Laetitia 


Permanence de M. Le Maire
sur rendez-vous

Permanence des Adjoints
sur rendez-vous

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser