Le Comité des Fêtes: Quel est son rôle ? Son organisation ?
Force est de constater que bien souvent, dans les petites communes rurales comme la nôtre, le Comité des Fêtes assure une grande part des activités d’animation dans la vie municipale ; il sert aussi parfois de relais à d'autres associations, extérieures à la commune. Un comité des fêtes est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. Si l’appellation est « Comité des fêtes de la commune de X… », l’association a la possibilité d’avoir son siège à la mairie de la Commune. Les liens du Comité des Fêtes avec la commune sont indiqués dans les statuts : ils peuvent préciser, ou pas, la nature de ses relations avec le Conseil Municipal de la Commune. Si ceux-ci n’énoncent rien sur la présence et /ou les pouvoirs du maire à l’intérieur de l’Association, le maire n’a pas de droit d’ingérence dans la gestion du Comité des Fêtes. Cependant, dans le cas où des subventions sont attribuées par la commune, le conseil municipal doit avoir accès aux informations sur le budget, comme pour toute autre association subventionnée; en outre, le maire ou son (ses) représentant(s) doit (doivent) être convoqué(s) à l’Assemblée Générale. A Neauphlette, le Maire est Président d’Honneur du Comité des Fêtes. |
DISSOLUTION DU COMITÉ DES FÊTES
Le Maire a remercié Mme Sellier pour son investissement dans les animations destinées aux Neauphlettois depuis près de 10 ans. Désormais sans Bureau, suite à la démission du secrétaire et de la trésorière, le CDF a été déclaré dissous. |