Mairie de Neauphlette - Yvelines (78)

Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France

PRESENTATION
Le 1er janvier 2017 la communauté de communes du plateau de Lommoye composée de 6500 habitants a dû intégrer, de par la nouvelle loi, une intercommunalité de 15000 habitants. Notre choix s’est porté sur la communauté des portes de l’ile de France qui est située au nord du département.

Celle-ci depuis notre rattachement compte 22 000 habitants répartis sur 19 communes dont les deux principales sont Freneuse et Bonnières sur seine.

ORGANISATION
La communauté de communes fonctionne avec 39 délégués communautaires issus des conseils municipaux représentant les dix -neuf communes, chaque commune ayant un nombre de délégués en fonction du nombre d’habitants. (par exemple FRENEUSE a 5 délégués, NEAUPHLETTE 1 délégué).

Les délégués communautaires sont élus pour la durée du mandat municipal.

La communauté de communes est dirigée par un président élu à la majorité absolue ainsi que onze vice-présidents également élus à la majorité absolue.

Le président est ALAIN PEZZALI (maire de la VILLENEUVE en CHEVRIE), les onze vice- présidents avec leurs attributions sont :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et URBANISME 

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma directeur.

VOIRIE

Aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

  • Entretien des accotements.
  • Nettoyage des dépôts sauvages dans les chemins.

GEMAPI

Réalisation diagnostic.

  • Prise de la compétence.
  • Suivi de la compétence déléguée.

TRAVAUX NEUFS et en COURS :

  • Suivi des travaux jusqu’à réception

COMISSION APPEL D’OFFRES :

  • Suivi des consultations.

PROMOTION SPORT :

  • Suivi du fonctionnement du complexe sportif intercommunal situé chemin de la forêt à Bonnières sur seine.( entretien, gestion des clubs et bon fonctionnement général, gestion des plannings).
  • Suivi des subventions aux clubs sportifs et relation avec les présidents.

TRANSPORTS et PARKINGS :

  • La réalisation d’études et diagnostics liés au transport et à l’intermodalité.
  • L’aménagement d’infrastructures pour la charge des voitures électriques sur les parcelles des bâtiments et équipements publics de la communauté de communes.
  • L’entretien et la gestion de parkings à rayonnement intercommunal.

COLLECTE et TRAITEMENT DES DECHETS :

  • Suivi de la collecte et du traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Suivi de la gestion de la déchetterie intercommunale de FRENEUSE.
  • Suivi du plan de gestion des déchets ménagers.

PETITE ENFANCE, SENIORS et SERVICES à la POPULATION.

  • Crèche des roses et des choux à FRENEUSE.
  • Relais intercommunal d’assistantes maternelles
  • Maison des services publics.
  • MAPA résidence des belles côtes à FRENEUSE ;
  • MARPA de BREVAL.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

  • La réalisation, gestion, entretien et promotion de structures immobilières d’accueil des entreprises.
  • La politique d’accueil des entreprises
  • La promotion économique du territoire de la communauté de communes.
  • L’élaboration d’études sectorielles et gestion de base de données des entreprises.
  • L’ensemble des zones d’activités économiques du territoire, existantes ou à venir, relèvera donc de la seule compétence de l’EPCI qui en aura désormais l’exercice exclusif.

DROIT DES SOLS :

  • Suivi de l’instruction des permis de construire.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF et NON COLLECTIF :

  • Suivi de la gestion des stations d’épuration, des postes de relevage et l’entretien des réseaux d’assainissement.
  • Suivi des contrôles de conformité SPANC

TOURISME :

  • La promotion des activités touristiques de dimension intercommunale, notamment par la réalisation de support d’information.
  • La mise en place de circuits de randonnées pédestres et cyclistes.

IMMOBILIER COMMUNUTAIRE :

  • Gestion et entretien du parc de bâtiments intercommunaux
  • Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

SITE WEB

La communauté de communes comporte plusieurs services décomposés comme suit : les services administratifs, le service Petite enfance, les services techniques.

L’ensemble du personnel ayant à sa tête un directeur général des services.

Les 19 maires de la communauté de communes se réunissent une fois par mois afin de définir l’ordre du jour de la future réunion des délégués communautaires qui auront à délibérer et accepter ou non les délibérations proposées.

Comme déjà mentionné dans les attributions de chaque vice-président, nous retrouvons les compétences touchant directement nos communes, notamment :

  • l’assainissement,
  • le ramassage des ordures ménagères,
  • l’urbanisme avec les permis de construire et les déclarations préalables,
  • les élagages et nettoyage le long de nos routes etc….

D’autres compétences seront à venir comme la voirie, qui représente un gros budget pour nos communes.

Les syndicats intercommunaux en 2018

La commune de Neauphlette est représentée par certains membres du conseil municipal, dans plusieurs syndicats intercommunaux :

CCPIF (Communauté de Communes des Portes d’Ile de France) : c’est l’Intercommunalité dont fait partie Neauphlette: Jean-Luc KOKELKA

SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) : gère la fourniture en eau de Neauphlette et Bréval, le réseau, les canalisations, le contrat avec le prestataire : Jean-Luc KOKELKA, Mickaël SEJOURNE (titulaires) – Renaud JAUNE, Florence JOURNET (suppléants)

SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire) : gère le groupe scolaire commun à Neauphlette et Bréval : Samuel LEFORT, vice-président – Jean-Luc KOKELKA, Florence JOURNET, Alicia BRUYELLE, Jean-Luc THIBERGE (titulaires)

SIVSCP (syndicat intercommunal à vocation sportive et culturelle du plateau) : gère les installations sportives existantes avant l’entrée à la CCPIF : Patrice PRIGENT, Jean-Luc THIBERGE, Marie-Françoise DUVAL (titulaires) – Martine BOURGEOIS, Samuel LEFORT, Florence JOURNET (suppléants)

SICOREN (syndicat intercommunal du collège de la région de Neauphlette) : gère le gymnase du Collège situé à Bréval : Samuel LEFORT, Alicia BRUYELLE (titulaires) – Mickaël SEJOURNE, Dorothée SELLIER (suppléants)

SIAAR de Longnes (syndicat intercommunal d’aménagement rural de la région de Longnes) : gère les fossés et écoulements des eaux agricoles : Mickaël SEJOURNE, Jérôme LEBLOND (titulaires) – Alain GARRIGOU, Renaud JAUNE (suppléants)

SITE Dammartin (syndicat intercommunal de transport d’élèves) : gère les transports scolaires pour le collège : Samuel LEFORT (titulaire), Renaud JAUNE (suppléant)

SEY (syndicat d’énergie des Yvelines) gère les installations électriques, subventionne les travaux d’enfouissement: Alain GARRIGOU (titulaire), Patrice PRIGENT (suppléant)

- Carte du Territoire -